DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA NOUVELLE CARTE D’IDENTITE NATIONALE ELECTRONIQUE (CINE) Extrait de la loi du n° 35-066 du 25/12/2007
Etablissement de la CINE aux mineurs âgés de 16 ans révolus
Demande de renouvellement de la carte d'identité nationale
Etablissement de la CINE aux mineurs âgés de 16 ans révolus
- Carte d'immatriculation consulaire
- Copie certifiée conforme à l'original de la 1ère page du livret de famille marocain du père et la page où le mineur est transcrit, ou extrait d'acte de naissance de moins de trois mois en arabe et en français
- 3 photos d'identité récentes de face, en couleur de format 3.5 X 4.5cm . sur fond blanc, le visage et les oreilles découverts sans lunettes sombres
- 1 enveloppe A4 de format 21 x 29,7 cmDes droits de timbre institués par la législation en vigueur
- Des droits de timbre institués par la législation en vigueur
- Carte d'identité nationale (C.I.N) périmée.
- Copie certifiée conforme à l'original de la 1ère page du livret de famille marocain du père et la page où le mineur est transcrit, ou extrait d'acte de naissance de moins de trois mois en arabe et en français
- Carte d'immatriculation consulaire
- 3 photos d'identité récentes de face, en couleur de format 3.5 X 4.5cm . sur fond blanc, le visage et les oreilles découverts sans lunettes sombres
- 1 enveloppe A4 de format 21 x 29,7 cm
- Des droits de timbre institués par la législation en vigueur
- Déclaration de perte de la CIN établie au Consulat ou par les autorités compétentes marocaines ou françaises (gendarmerie, police nationale)
- Copie certifiée conforme à l'original de la 1ère page du livret de famille marocain du père et la page où le mineur est transcrit, ou extrait d'acte de naissance de moins de trois mois en arabe et en français
- 3 photos d'identité récentes de face, en couleur de format 3.5 X 4.5cm . sur fond blanc, le visage et les oreilles découverts sans lunettes sombres
- Carte d'immatriculation consulaire.
- 1 enveloppe A4 de format 21 x 29,7 cm
- Des droits de timbre institués par la législation en vigueur
- Une copie de la page du livret de famille de l’intéressé avec présentation de ce livret ou d’une copie intégrale du registre de l’état civil ou d’un extrait d’acte de naissance (délivré par le bureau d’état civil du lieu de naissance). Les deux derniers documents doivent être en arabe et en français et avoir une durée de validité n’excédant pas trois mois
- Une ampliation ou d’une copie certifiée conforme de l’acte accordant la nationalité marocaine, pour les étrangers ayant acquis ladite nationalité ;
- Certificat de nationalité prévu par l’article 33 du dahir n°1-58-250 du 21 safar 1378 ( le 6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine, lorsque la nationalité marocaine du requérant parait douteuse
- Carte d'immatriculation consulaire
- 3 photos d'identité récentes de face, en couleur de format 3.5 X 4.5cm . sur fond blanc, le visage et les oreilles découverts sans lunettes sombres
- 1 enveloppe A4 de format 21 x 29,7 cmDes droits de timbre institués par la législation en vigueur
- Des droits de timbre institués par la législation en vigueur
- le titulaire de la carte nationale d’identité électronique doit la renouveler. Ce renouvellement est effectué contre restitution de la carte en sa possession et sur présentation des pièces administratives ou judiciaires attestant ces modifications).
- Carte d'immatriculation consulaire
- 3 photos d'identité récentes de face, en couleur de format 3.5 X 4.5cm . sur fond blanc, le visage et les oreilles découverts sans lunettes sombres
- 1 enveloppe A4 de format 21 x 29,7 cmDes droits de timbre institués par la législation en vigueur
- Des droits de timbre institués par la législation en vigueur