Mots clés : OGM, Mon 810, Moratoire, Agriculteurs, Nathalie Kosciusko-Morizet,AGPM, Monsanto
Par Marc MennessierMis à jour | publié Réactions (2)
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Crédits photo : © Sigit Pamungkas / Reuters/REUTERS
Alors que la ministre de l'Écologie a annoncé l'instauration d'un nouveau moratoire sur la culture du maïs transgénique Mon810 juste avant les semis, l'Association générale des producteurs de maïs répond qu'elle déposera aussitôt un recours en référé.
Les agriculteurs sont déterminés à poursuivre leur bras de fer avec le gouvernement si ce dernier dépose un nouveau moratoire sur le maïs transgénique Monsanto 810. «Nous ferons aussitôt un recours par voie de référé, c'est évident» a déclaré mardi au Figaro, Luc Esprit, le directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).La veille, la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait assuré que la culture de ce maïs, génétiquement résistant à certains parasites (pyrale, sésamie), sera interdite en France par une nouvelle clause de sauvegarde que le gouvernement prendra «avant la fin février». «C'est-à-dire pas trop tôt avant» les semis, qui doivent commencer début mars, selon la ministre, afin que «la Commission européenne n'ait pas le temps de remettre (le texte) en cause» comme cela s'est produit récemment.
Premier moratoire invalidé
Le premier moratoire sur le maïs Mon810, décrété par la France en février 2008 dans la foulée du Grenellle de l'environnement, a en effet été invalidé en septembre dernier par la Cour européenne de justice de Luxembourg puis, en décembre, par le Conseil d'État. Selon ces deux juridictions, le ministre de l'Agriculture n'avait pas, à l'époque, apporté la preuve que la culture du Mon 810 «présente un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement» ni établi «l'urgence» d'une mesure d'interdiction, comme le prévoit la réglementation européenne.Mme Kosciusko-Morizet a précisé que le nouvelle clause sera construite sur la «base d'études sorties en 2009 et 2010» qui «confirment plutôt notre position, notamment sur les organismes qui ne sont pas ciblés par la toxine du Mon 810 et qui en sont quand même victimes», a-t-elle ajouté.
Non seulement ces travaux, que le Figaro a consulté, n'apparaissent pas plus pertinents que ceux utilisés pour justifier le premier moratoire, mais la démarche du ministre de l'environnement est également critiquable sur le plan juridique. «Dans l'état actuel de la réglementation, la France ne peut pas décréter un moratoire toute seule sans l'aval de la Commission européenne. C'est ce qu'elle avait fait en 2008 et c'est aussi pour cette raison que son texte avait été retoqué» explique Frédéric Vincent, le porte-parole du commissaire européen à la Santé, John Dalli qui ajoute: «Si la santé et l'environnement sont à ce point menacés, si c'est si urgent, on ne comprend pas pourquoi la France attend le dernier moment pour envoyer à la Commission, les nouveaux éléments scientifiques dont elle dispose».
Aveu de faiblesse
De même on peut se demander si la volonté manifestée par Mme Kosciuzko-Morizet de «squizzer» la Commission ne constitue pas un aveu de faiblesse: «pourquoi jouerait-elle ainsi sur le calendrier, si son dossier scientifique était aussi solide qu'elle le prétend?» interroge un observateur.On voit mal, dans ces conditions, comment le gouvernement pourra efficacement s'opposer à la volonté manifestée par certains agriculteurs de planter du maïs Mon 810 dès ce printemps. Il s'agit de «gens qui ont été «fauchés» il y a quelques années et qui en ont marre que les faucheurs (d'OGM, ndlr) soient écoutés et reçus dans les ministères», explique Anne Kettaneh, directrice de la communication de l'AGPM. Le ministère de l'Écologie a en effet reçu à deux reprises, ces dernières semaines, des représentants de la Confédération paysanne et d'associations anti-OGM qui ont occupé lundi matin les locaux du semencier Monsanto à Trèbes, dans le sud-ouest de la France, pour exiger la mise en place d'un nouveau moratoire.
Dans cette région, proche de l'Espagne, les attaques de pyrale et de sésamie (deux papillons dont les chenilles rongent les tiges de maïs) causent des pertes de rendement importantes. Depuis 2007 (où 30.000 hectares de Mon 810 avaient été semés), «la perte de production est évaluée à 2,5 millions de tonnes de maïs» estime Luc Esprit.
L'annonce mardi, par la société Monsanto France, qu'elle ne distribuerait pas de semences de Mon 810 en France en 2012 ne devrait rien changer à la donne car d''autres entreprises semencières locales commercialisent des variétés porteuses du gène Mon 810. En outre, ce maïs étant autorisé à la culture en Europe, les agriculteurs du sud-ouest proche de la frontière espagnole ont tout loisir d'aller s'approvisonner au-delà des Pyrénées où près de 70.000 hectares de ce maïs ont été semés en 2010.
Tout en se défendant d'inciter ses adhérents à se mettre dans l'illégalité, l'AGPM se dit prête «à les accompagner pour leur rappeler les règles de coexistence et de bonnes pratiques» avec les cultures non-transgéniques. Le printemps risque d'être chaud dans certaines campagnes…
