Le couple d'homosexuelles, qui avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour discrimination face à un refus d'adoption opposé par la France, s'est déclaré "consterné" par le rejet de la demande par les juges de Strasbourg, a déclaré, jeudi 15 mars, leur avocate.
En couple depuis 1989, et pacsées en 2002, Valérie Gas et Nathalie Dubois élèvent ensemble une fille, née en 2000, grâce à une procréation médicalement assistée pratiquée par Nathalie avec donneur anonyme en Belgique. "La famille est consternée et profondément triste car leur fille demeure sur le plan juridique une enfant moins bien protégée que si elle était élevée par un couple hétérosexuel", a déclaré maître Caroline Mecary. Elles sont "presque en colère", a-t-elle continué en estimant que "l'arrêt de la Cour faisait fi de l'enfant et s'était cantonné à une analyse assez conformiste", ne voyant que la situation des parents et pas l'intérêt de l'enfant.
LES HOMOSEXUELS PEUVENT DÉJÀ ADOPTER DANS 11 PAYS EUROPÉENS
"Onze pays d'Europe permettent déjà l'adoption d'enfant par des couples homosexuel", dont l'Allemagne, la Grande-Bretagne "et deux, la Suisse et le Luxembourg" sont en train de le faire, a rappelé l'avocate. Elle a regretté le"décalage entre la société française et la majorité politique de droite" sur cette question, et a également estimé que seul un changement de majorité politique permettrait de changer la législation française. "Nicolas Sarkozy s'est prononcé contre le mariage homosexuel et l'adoption par des homosexuels (…) si les familles homoparentales veulent que la loi change, il faut changer de président de la République", a-t-elle déclaré. "S'ils veulent un changement les 3,5 millions d'homos doivent voter à gauche", a-t-elle assené.
"La Cour n'est pas allée assez loin, elle ne s'est pas autorisée à analyser la discrimination indirecte", subie selon l'avocate par les couples homosexuels auxquels le mariage est interdit. Pour expliquer cette décision, adoptée par six juges contre un, elle a évoqué "le contexte plus général de la situation de la CEDH dont les pouvoirs irritent un certain nombre d'Etats comme la Grande-Bretagne". La CEDH a estimé jeudi que le refus par la justice française d'autoriser une homosexuelle à adopter l'enfant de sa compagne n'est pas une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Dans leur arrêt, non définitif, les juges de Strasbourg n'ont pas relevé "de différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle", car les couples hétérosexuels "placés dans des situations juridiques comparables, la conclusion d'un pacs, se voient opposer les mêmes effets, àsavoir le refus de l'adoption simple".
La justice française a refusé à Valérie une adoption simple de la fillette, et ce à deux reprises. Le droit français ne reconnaît une autorité juridique conjointe sur les enfants adoptés qu'au sein des couples mariés, mais pas aux couples pacsés, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. Dans ce cas, l'adoption simple par le "parent social" prive le parent biologique de l'autorité parentale.
(avec AFP)
