Jean-Noël Guérini est impliqué dans une affaire de marchés publics.
Le Sénat a décidé jeudi de lever l’immunité des socialistes Jean-Noël Guérini et Robert Navarro, impliqués dans des affaires judiciaires, afin qu'ils puissent répondre aux convocations.
Trafic d’influence
Le bureau du Sénat a décidé jeudi de lever l’immunité parlementaire des sénateurs Jean-Noël Guérini (PS, Bouches-du-Rhône) et Robert Navarro (app-PS, Hérault), tous deux mis en cause dans des affaires judiciaires.
Jean-Noël Guérini, 61 ans, a été mis en examen le 8 septembre dans une affaire de marchés publics pour trafic d’influence, prise illégale d’intérêt et association de malfaiteurs dans un dossier impliquant son frère Alexandre, patron de décharges.
« Contraindre à assister à des actes programmés »
Dans son cas, la demande de levée d’immunité visait à contraindre l’élu à répondre aux convocations et questions du juge. Mais depuis le dépôt de la demande d’immunité, le magistrat a pu interroger l’élu, le 2 mars, ce qui rendait, selon Jean-Noël Guérini, et ses avocats cette requête « de facto sans objet ». Le bureau du Sénat n’a pas suivi ce raisonnement.
Le bureau du Sénat indique que « s’agissant de Jean-Noël Guérini » il a décidé« d’accéder à la demande du juge d’instruction dès lors qu’elle apparaîtrait nécessaire pour le contraindre à assister aux actes programmés » c’est-à-dire à des convocations futures.
Abus de confiance
Robert Navarro, 59 ans, est, lui, visé par un dossier d’abus de confiance touchant aux frais de fonctionnement de la fédération PS de l’Hérault et n’a pas encore été entendu.
La demande de la juge d’instruction montpelliéraine Sabine Leclercq de levée d’immunité portait uniquement sur un cautionnement financier au cas où il serait mis en examen, a précisé à l’issue de la réunion le sénateur centriste Jean-Léonce Dupont chargé d’instruire ces demandes pour le bureau.
